La totalité des consommateurs rêve que les soldes durent toute l’année. Les vendeurs voudraient faire plaisir aux consommateurs et faire disparaitre leur stock. Cependant, les soldes et sont régis par une règlementation à ne pas négliger.

La période des soldes

Conformément au code du commerce, les soldes doivent suivre une périodicité fixe. Il y a les soldes d’hiver qui commencent au 2e mercredi du mois de janvier à 8h pour une durée de 6 semaines. La date du début peut être changée en 1er mercredi de janvier si le 2e arrive après le 12. Les soldes d’été commencent au dernier mercredi du mois de juin à 8h pour une durée de 6 semaines aussi. Pour les magasins physiques, il est interdit de faire des soldes en dehors de ces périodes, tandis que pour les e-commerces peuvent en organiser à d’autres occasions et pour une petite durée.

Solde signifie déstockage

Les soldes sont considérés comme un déstockage, par conséquent, il est interdit au commerçant de passer commande auprès de ses fournisseurs pour se réapprovisionner pendant la période des soldes. Il n’est possible de déstocker que les produits ayant été payés au moins 1 mois avant le début des soldes. Pour les prestations de service, seuls les voyages ou séjours à forfait peuvent être soumis à un solde.

Une réduction des prix

Comme son nom l’indique, il est question de réduction de prix pendant les soldes. Il est stipulé dans la règlementation la nécessité d’afficher deux prix pour informer les consommateurs : le prix de la marchandise à l’origine (référence) et le prix réduit pour les soldes.

De la publicité pour l’annoncer aux consommateurs

Avant ou pendant la durée du solde, le marchand est tenu de faire de la publicité. Cette dernière doit porter sur la date de début et celle de la fin des soldes. Si les soldes ne concernent qu’une partie des marchandises, la nature de ces marchandises doit être précisée dans la publicité.

Leave a comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *